Dernière mise à jour : 4 septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente d'espaces publicitaires (« squares ») sur le site BrandThisWebsite, un site composé de 25 emplacements affichant chacun le logo d'une marque, attribués par enchères.
Elles s'appliquent à toute personne (« l'acheteur » ou « le sponsor ») plaçant une enchère sur le site, dans le cadre de son activité professionnelle — l'achat d'un emplacement publicitaire pour promouvoir sa marque ou son entreprise. Si un acheteur agit néanmoins en tant que consommateur au sens du droit français, les dispositions protectrices du Code de la consommation s'appliquent par priorité sur toute clause contraire ci-dessous.
Chaque square part d'un prix de départ fixé par palier (Marquee, Hero, Feature, Starter). N'importe quel square — y compris un square affichant déjà un logo — peut recevoir une enchère plus élevée jusqu'à la date limite affichée sur le site (« ends in »).
Une enchère est immédiatement débitée via Stripe au moment où elle est placée. Si une enchère plus élevée est validée par la suite sur le même square, l'enchère précédente est remboursée automatiquement et intégralement, sans démarche à effectuer.
Une enchère reçue dans les 5 dernières minutes avant la clôture repousse automatiquement la date limite de 5 minutes, pour éviter qu'une enchère de dernière seconde ne l'emporte simplement en jouant la montre.
À la clôture, l'enchère la plus élevée sur chaque square l'emporte pour la durée indiquée à l'article 5. Un square resté sans enchère n'est pas vendu.
Envoyer son logo alors qu'on est en tête verrouille définitivement l'enchère sur ce square : une fois le logo mis en ligne, ce square ne peut plus être surenchéri, même avant la date limite générale.
Les prix affichés sont en euros. [À COMPLÉTER : préciser si les prix sont TTC ou HT selon ton statut fiscal — un particulier ou un auto-entrepreneur en franchise en base de TVA facture en principe TTC sans mention de TVA].
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via Stripe. BrandThisWebsite ne stocke aucune donnée bancaire — elle transite uniquement par Stripe, qui agit comme prestataire de paiement.
Une fois l'enchère gagnante confirmée (immédiatement en cas de verrouillage anticipé, ou à la clôture de l'enchère sinon), le sponsor envoie son logo (SVG ou PNG) et le lien de destination souhaité par email. Le square est mis à jour manuellement, en général sous 24 heures ouvrées.
Le sponsor garantit détenir les droits nécessaires sur le logo et les éléments transmis, et autorise leur affichage sur le site pour la durée du sponsoring.
Un square gagné reste affiché six mois à compter de sa mise en ligne. La campagne BrandThisWebsite est conçue comme une opération unique : à l'issue de la période, le site ferme définitivement. Aucun renouvellement ni « saison 2 » n'est prévu à ce jour.
Le Code de la consommation prévoit un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance avec un consommateur. Ce droit ne s'applique en principe pas aux achats effectués par un professionnel pour les besoins de son activité, ni — selon une lecture possible mais non certaine — aux contrats conclus lors d'enchères.
[À VÉRIFIER avec un professionnel : la portée exacte de l'exception « enchères » du Code de la consommation (art. L221-28) sur un mécanisme d'enchères en ligne informel comme celui-ci, par opposition à une vente aux enchères publiques formelle. Si l'exception ne s'applique pas, il faudra probablement prévoir un vrai parcours de rétractation pour tout acheteur agissant comme consommateur.]
Le site étant hébergé sur un poste personnel connecté à une offre internet grand public (voir les mentions légales), aucune garantie de disponibilité continue (« SLA ») n'est proposée. En cas d'incident technique de courte durée affectant l'affichage d'un square déjà payé, celui-ci sera rétabli dans les meilleurs délais, sans que cela ouvre droit à indemnisation.
BrandThisWebsite ne saurait être tenu responsable du contenu des logos, liens ou marques fournis par les sponsors.
Les données transmises lors d'une enchère ou d'une candidature sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, l'acheteur peut adresser une réclamation à hello@brandthiswebsite.com. À défaut de résolution amiable, et sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.